AFPICL, Association reconnue d'utilité publique Loi 1901
Numéro de dépôt :
4131291
Date de dépôt :
04/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/11/2024
Présentation de la marque Gouvernance durable
Déposée le 4 novembre 2014 par la société AFPICL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Gouvernance durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-48 du 28 novembre 2014.
Le déposant est la société AFPICL domicilié(e) 25 rue du Plat - 69288 - LYON Cedex 02 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 930 062 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFPICL domicilié(e) 25 rue du Plat - 69288 - LYON Cedex 02 - France.
La marque Gouvernance durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4131291.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AFPICL, Association reconnue d'utilité publique Loi 1901 - 25 rue du Plat - 69288 - LYON Cedex 02 - France - SIREN 326930062
AFPICL - 25 rue du Plat - 69288 - LYON Cedex 02 - France
Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48
Enregistrement avec modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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